JO2024 & urbanisme

Dans le cadre du projet de décret relatif à la modification du code de l’urbanisme pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de nombreuses évolutions sont à noter ! Mais que nous enseigne cette démarche et dans quelle mesure cette expérimentation pourra-t-elle se généraliser?

Cette consultation ouverte a été relayée par @lemoniteur : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-application-des-articles-a1819.html

Les évolutions du code de l'urbanisme et de l'environnement prévues pour offrir un contexte réglementaire adapté à la spécificité "temporaire" des Jeux Olympiques, correspondent pleinement aux besoins de cet événement. Mais pas uniquement ! Le besoin d'un urbanisme "moins définitif" est en train de se diffuser assez largement dans notre société. L'urbanisme transitoire, la réversibilité des bâtiments, leur évolutivité, leur capacité à être déconstruits et réutilisés pour limiter les déchets et laisser des sites propres sont des questions de plus en plus prégnantes qui se posent pour de nombreux projets d’aménagement. Alors pourquoi limiter aux Jeux Olympiques 2024 ces évolutions juridiques du code de l'urbanisme ?

Concernant le permis de construire à "deux états", pourquoi le contraindre à un état provisoire puis un état définitif ? L'évolution permanente des besoins et des usages réinterroge la dimension figée du bâti. Au regard de ces nouveaux usages, il faut gagner en souplesse. Alors, pourquoi ne pas réfléchir à des permis de construire dans lesquels la destination des bâtiments serait en permanence transitoire ?

Dans cette même logique, il est primordial que les temps d'instruction des dossiers soient proportionnels à la durée d'implantation des bâtiments. Aujourd’hui, que les bâtiments soient pérennes ou temporaires, les temps d'instruction sont identiques et bien souvent incompressibles. Or cette temporalité unique est un frein de taille qui fragilise les acteurs de l'urbanisme transitoire, d'autant plus quand ceux-ci respectent les mêmes normes que celles imposées aux bâtiments pérennes.

Afin que cette démarche puisse être crédible et durable, il faut, comme tout Droit, y opposer des Devoirs. L'accroissement des projets relevant de l'urbanisme transitoire et le souhait que ces derniers bénéficient de procédures adaptées risquent d'augmenter leurs impacts environnementaux notamment sur la production de déchets, liés aux adaptations successives. C'est en quoi il apparaît primordial que ces nouveaux modèles de permis "à usages successifs" soit conditionnés à une gestion responsable des déchets. Ceci doit être une contrepartie indispensable à ces projets d'un nouveau genre qui allient réponse aux besoins actuels et agilité d'adaptation aux besoins futurs . 

Les évolutions induites par les spécifiques liées aux Jeux Olympiques 2024 sont propices au questionnement de notre réglementation, alors oui, pourquoi ne pas imaginer les généraliser, en bordant leurs impacts ?

Aline Maréchaux